Navigation : 1996 Protocol to the Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and Other Matter, 1972 =
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Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2010.; 72 images, 68 with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada.
Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets (1972)
Navigation : Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets.
1996 Protocol to the Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and Other Matter, 1972.
Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets.
Canada recueil des traités ; 2006/05.
Navigation : 1996 Protocol to the Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and Other Matter, 1972 = Navigation : Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets. - Published
- Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2010.
- Identifier
-
CA1 EA10 2006T05 EXF
ooe.b4260600
b4260600 - Subject
-
Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets(1972).Protocoles, etc.,1996 nov. 7.
Mer -- Pollution -- Droit.
Déchets -- Élimination dans la mer -- Droit. - Notes
-
Londres, le 7 novembre 1996 ; en vigueur pour le Canada le 24 mars 2006.
65 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Language
-
French
English - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4260600