Air transport : Exchange of notes constituting an agreement to amend the Air Transport Agreement between Canada and the Swiss Confederation, done at Ottawa on 20 February 1975 =
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Ottawa : Her Majesty the Queen in Right of Canada, c2010.; 76 images, 73 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Switzerland. Treaties, etc. Canada 2006 May 17.
- Titre
-
Canada.
Transport aérien : Échange de notes constituant un accord modifiant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Confédération suisse, fait à Ottawa le 20 février 1975.
Exchange of notes constituting an agreement to amend the Air Transport Agreement between Canada and the Swiss Confederation, done at Ottawa on 20 February 1975.
Échange de notes constituant un accord modifiant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Confédération suisse, fait à Ottawa le 20 février 1975.
Canada treaty series ; 2006/12.
Air transport : Exchange of notes constituting an agreement to amend the Air Transport Agreement between Canada and the Swiss Confederation, done at Ottawa on 20 February 1975 = Transport aérien : Échange de notes constituant un accord modifiant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Confédération suisse, fait à Ottawa le 20 février 1975. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Her Majesty the Queen in Right of Canada, c2010.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2006T12 EXF
ooe.b4260612
b4260612 - Sujet
-
Aeronautics, Commercial -- Canada.
Aeronautics, Commercial -- Switzerland. - Notes
-
Bern, 1 June and 13 June 2005 ; in force 17 May 2006.
69 p. ; 25 cm. --
Text in English and French on opposite pages. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4260612