Air transport : Exchange of notes constituting an agreement to amend the Air Transport Agreement between Canada and the Swiss Confederation, done at Ottawa on 20 February 1975 =

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Aide Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2010.; 76 images, 73 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Suisse. Traités., etc. Canada 2006 17 mai.
Titre
Canada.
Transport aérien : Échange de notes constituant un accord modifiant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Confédération suisse, fait à Ottawa le 20 février 1975.
Exchange of notes constituting an agreement to amend the Air Transport Agreement between Canada and the Swiss Confederation, done at Ottawa on 20 February 1975.
Échange de notes constituant un accord modifiant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Confédération suisse, fait à Ottawa le 20 février 1975.
Canada recueil des traités ; 2006/12.
Air transport : Exchange of notes constituting an agreement to amend the Air Transport Agreement between Canada and the Swiss Confederation, done at Ottawa on 20 February 1975 = Transport aérien : Échange de notes constituant un accord modifiant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Confédération suisse, fait à Ottawa le 20 février 1975.
Adresse bibliographique
Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2010.
Identificateur
CA1 EA10 2006T12 EXF
ooe.b4260648
b4260648
Sujet
Transports aériens -- Canada.
Transports aériens -- Suisse.
Transports aériens -- Droit -- Canada.
Transports aériens -- Droit -- Suisse.
Notes
Berne, le 1er juin et le 13 juin 2005 ; en vigueur le 17 mai 2006.
69 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4260648