Commerce : Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America amending the Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America done at Ottawa on 12 September 2006 =
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Ottawa : Her Majesty the Queen in Right of Canada, c2010.; 56 images, 52 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- United States. Treaties, etc. Canada 2006 October 12.
- Titre
-
Canada.
Softwood Lumber Agreement amendment.
Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America amending the Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America done at Ottawa on 12 September 2006.
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique amendant l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique fait à Ottawa le 12 septembre 2006.
Commerce : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique amendant l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique fait à Ottawa le 12 septembre 2006.
Accord sur le bois d'œuvre résineux amendant.
Canada Treaty series ; 2006/24.
Commerce : Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America amending the Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America done at Ottawa on 12 September 2006 = Commerce : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique amendant l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique fait à Ottawa le 12 septembre 2006. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Her Majesty the Queen in Right of Canada, c2010.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2006T24 EXF
ooe.b4266158
b4266158 - Sujet
-
Tariff on softwood -- United States.
Lumber trade -- Canada.
Lumber trade -- United States.
Softwood industry -- Canada.
Softwood industry -- United States.
Antidumping duties -- United States.
Free trade -- Canada.
Free trade -- United States. - Notes
-
Ottawa, 12 September 2006 ; in force 12 October 2006.
Text in English and French.
49 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4266158