Commerce : Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America amending the Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America done at Ottawa on 12 September 2006 =
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Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2010.; 56 images, 52 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 2006 12 octobre.
- Titre
-
Canada.
Softwood Lumber Agreement amendment.
Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America amending the Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America done at Ottawa on 12 September 2006.
Accord entre le gouvernement du canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique amendant l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique fait à Ottawa le 12 septembre 2006.
Commerce : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique amendant l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique fait à Ottawa le 12 septembre 2006.
Accord sur le bois d'œuvre résineux amendant.
Canada recueil des traités ; 2006/24.
Commerce : Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America amending the Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America done at Ottawa on 12 September 2006 = Commerce : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique amendant l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique fait à Ottawa le 12 septembre 2006. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2010.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2006T24 EXF
ooe.b426616x
b426616x - Sujet
-
Bois tendres -- Droits de douane -- États-Unis.
Bois -- Commerce -- Canada.
Bois -- Commerce -- États-Unis.
Bois tendres -- Industrie -- Canada.
Bois tendres -- Industrie -- États-Unis.
Droit antidumping -- États-Unis.
Libre échange -- Canada.
Libre échange -- États-Unis. - Notes
-
Ottawa, le 12 octobre 2006 ; en vigueur le 12 octobre 2006.
Texte en français et en anglais.
49 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b426616x