Commerce : Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America =

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Document Record

Creator
États-Unis. Traités, etc. Canada 2006 12 octobre.
Title
Canada.
Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America.
Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Commerce : Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Softwood Lumber Agreement.
Accord sur le bois d'œuvre résineux.
Canada recueil des traités ; 2006/23.
Commerce : Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America = Commerce : Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Published
Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2010.
Identifier
CA1 EA10 2006T23 EXF
ooe.b4266201
b4266201
Subject
Bois tendres -- Droits de douane -- États-Unis.
Bois -- Commerce -- Canada.
Bois -- Commerce -- États-Unis.
Bois tendres -- Industrie -- Canada.
Bois tendres -- Industrie -- États-Unis.
Droit antidumping -- États-Unis.
Libre échange -- Canada.
Libre échange -- États-Unis.
Notes
Ottawa, le 12 septembre 2006 ; en vigueur le 12 octobre 2006.
Texte en français et en anglais.
225 p. ; 25 cm. --
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4266201