Commerce : Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America =
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Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2010.; 230 images, 228 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 2006 12 octobre.
- Titre
-
Canada.
Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America.
Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Commerce : Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Softwood Lumber Agreement.
Accord sur le bois d'œuvre résineux.
Canada recueil des traités ; 2006/23.
Commerce : Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America = Commerce : Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2010.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2006T23 EXF
ooe.b4266201
b4266201 - Sujet
-
Bois tendres -- Droits de douane -- États-Unis.
Bois -- Commerce -- Canada.
Bois -- Commerce -- États-Unis.
Bois tendres -- Industrie -- Canada.
Bois tendres -- Industrie -- États-Unis.
Droit antidumping -- États-Unis.
Libre échange -- Canada.
Libre échange -- États-Unis. - Notes
-
Ottawa, le 12 septembre 2006 ; en vigueur le 12 octobre 2006.
Texte en français et en anglais.
225 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4266201