Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Korea for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income =
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Ottawa : Her Majesty the Queen in Right of Canada, c2010.; 68 images, 66 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Korea (South). Treaties, etc. Canada 2006 December 18.
- Titre
-
Canada.
Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Korea for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income.
Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Canada treaty series ; 2006/21.
Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Korea for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income = Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Her Majesty the Queen in Right of Canada, c2010.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2006T21 EXF
ooe.b4268374
b4268374 - Sujet
-
Double taxation -- Korea (South)
Double taxation -- Canada. - Notes
-
Text in English and French.
Ottawa, 5 September 2006 ; in force 18 December 2006.
63 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4268374