Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Korea for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income =
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Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2010.; 68 images, 66 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Corée (Sud). Traités, etc. Canada 2006 18 décembre.
- Titre
-
Canada.
Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Korea for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income.
Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Canada recueil des traités ; 2006/21.
Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Korea for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income = Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2010.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2006T21 EXF
ooe.b4268386
b4268386 - Sujet
-
Double imposition -- Corée (Sud)
Double imposition -- Canada. - Notes
-
Texte en français et en anglais.
Ottawa, le 5 septembre 2006 ; en vigueur le 18 décembre 2006.
63 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4268386