Human rights : Second optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights, aiming at the abolition of the death penalty =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2010.; 16 images, 13 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966)
Second optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights, aiming at the abolition of the death penalty.
Droits de la personne : Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort.
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort.
Canada recueil des traités ; 2006/25.
Human rights : Second optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights, aiming at the abolition of the death penalty = Droits de la personne : Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort . - Adresse bibliographique
- Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2010.
- Identificateur
-
b4269172
ooe.b4269172
CA1 EA10 2006T25 EXF - Sujet
-
Pacte international relatif aux droits civils et politiques(1966).Protocoles, etc.1989 déc. 15.
Peine de mort.
Droits de l'homme (Droit international)
Droit international. - Notes
-
New York, le 15 décembre 1989 ; en vigueur pour le Canada le 25 février 2006.
9 p. ; 25 cm. --
Texte en français et anglais. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0bg2h70c03w