Culture : Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict =

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Aide Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2010.; 16 images, 13 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)
Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict.
Culture : Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
Canada recueils des traités ; 2006/26.
Culture : Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict = Culture : Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
Adresse bibliographique
Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2010.
Identificateur
CA1 EA10 2006T26 EXF
ooe.b4269202
b4269202
Sujet
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé(1954).Protocoles, etc.,1954 mai 14.
Biens culturels -- Protection -- Droit international.
Biens culturels -- Protection -- Droit.
Trésors artistiques durant la guerre -- Droit.
Notes
La Haye, le 14 mai 1954 ; en vigueur pour le Canada le 28 février 2006.
9 p. ; 25 cm. --
Text in English and French.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4269202