Document Record

Creator

Espagne. Traités, etc. Canada, 2009 1 août.

Title

Canada.
Agreement between Canada and Spain on Youth Mobility Programs.
Mobilité des jeunes : Accord entre le Canada et l'Espagne relatif aux programmes de mobilité des jeunes.
Accord entre le Canada et l'Espagne relatif aux programmes de mobilité des jeune.
Canada recueil des traités ; 2009/11.
Youth mobility : Agreement between Canada and Spain on Youth Mobility Programs = Mobilité des jeunes : Accord entre le Canada et l'Espagne relatif aux programmes de mobilité des jeunes.

Published

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.

Identifier

CA1 EA10 2009T11 EXF
ooe.b427183x
b427183x

Subject

Jeunesse -- Travail -- Droit -- Législation -- Canada.
Jeunesse -- Travail -- Droit -- Législation -- Espagne.
Travailleurs temporaires -- Droit -- Législation -- Canada.
Travailleurs temporaires -- Droit -- Législation -- Espagne.
Travailleurs étrangers -- Law and legislation -- Canada.
Travailleurs étrangers -- Droit -- Législation -- Espagne.

Notes

Textes en français et en anglais sur pages opposée numérotées en double.
"Ottawa, le 10 mars 2009 ; en vigueur le 1 août 2009"
7, 7 p. ; 25 cm. --

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b427183x