Fisheries : Exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America relating to Annex IV of the Treaty between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning Pacific Salmon =
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Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.; 206 images, 204 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 2009 1 janvier.
- Titre
-
Canada.
Exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America relating to Annex IV of the Treaty between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning Pacific Salmon.
Pêches : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'Annexe IV du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le saumon du Pacifique.
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'Annexe IV du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le saumon du Pacifique.
Canada recueil des traités ; 2009/07.
Fisheries : Exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America relating to Annex IV of the Treaty between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning Pacific Salmon = Pêches : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'Annexe IV du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le saumon du Pacifique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2009T07 EXF
ooe.b4273588
b4273588 - Sujet
-
Saumons du Pacifique -- Pêche commerciale -- Canada.
Saumons du Pacifique -- Pêche commerciale -- États-Unis.
Saumons -- Pêche commerciale -- Droit -- Canada.
Saumons -- Pêche commerciale -- Droit -- États-Unis.
Pêches -- Gestion internationale -- Canada.
Pêches -- Gestion internationale -- États-Unis. - Notes
-
"Washington, le 23 decembre 2008 ; En vigueur le 1 janvier 2009"
5, 5, 92, 92, 4, 4 p. ; 25 cm. --
Textes en français et en anglais sur pages opposées numerotées en double. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m02v2c82794f