Document Record

Creator

Association européenne de libre-échange Traités, etc. Canada 2009 1 juillet.

Title

Canada.
Free trade agreement between Canada and the States of the European Free Trade Association (Iceland, Liechtenstein, Norway and Switzerland)
Commerce : Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse)
Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse)
Canada recueil des traités ; 2009/03.
Trade : Free trade agreement between Canada and the States of the European Free Trade Association (Iceland, Liechtenstein, Norway and Switzerland) = Commerce : Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse).

Published

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.

Identifier

CA1 EA10 2009T03 EXF
ooe.b4276474
b4276474

Subject

Libre-échange -- Canada.
Libre-échange -- Pays de l'Association européenne de libre-échange.
Libre-échange -- Europe.
Libre-échange -- Islande.
Libre-échange -- Liechtenstein.
Libre-échange -- Norvège.
Libre-échange -- Suisse.
Pays de l'Association européenne de libre-échange -- Commerce -- Canada.
Pays de l'Association européenne de libre-échange -- Relations économiques extérieures -- Canada.
Canada -- Commerce -- Pays de l'Association européenne de libre-échange.
Canada -- Relations économiques extérieures -- Pays de l'Association européenne de libre-échange.
Canada -- Accords commerciaux.
Pays de l'Association européenne de libre-échange -- Accords commerciaux.

Notes

Davos, le 26 janvier 2008 ; en vigueur pour le Canada le 1er juillet 2009.
1 v. (en pagination multiple) ; 25 cm. --
Textes en français et en anglais sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4276474