Document Record

Title

Convention internationale contre le dopage dans le sport (2005)
Amendments to Annex I and Annex II of the International Convention against Doping in Sport.
Stupéfiants : Amendements à l'annexe I et à l'annexe II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport.
Amendements à l'annexe I et à l'annexe II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport.
Canada recueil des traités ; 2011/02.
Narcotics : Amendments to Annex I and Annex II of the International Convention against Doping in Sport = Stupéfiants : Amendements à l'annexe I et à l'annexe II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport.

Published

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.

Identifier

CA1 EA10 2011T02 EXF
ooe.b4276498
b4276498

Subject

Convention internationale contre le dopage dans le sport(2005)
Sports -- Droit -- Législation.
Dopage dans les sports -- Droit -- Législation.
Sportifs -- Usage des drogues -- Droit -- Législation.

Notes

"Paris, 17 novembre 2010 ; En vigueur pour le Canada le 1er janvier 2011"
18, 18 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4276498