Social security : Agreement on social security between Canada and the Republic of Poland =
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Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.; 48 images, 44 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Pologne Traités, etc. Canada 2009 1er octobre.
- Titre
-
Canada.
Agreement on social security between Canada and the Republic of Poland.
Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Pologne.
Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Pologne.
Canada recueil des traités ; 2009/13.
Social security : Agreement on social security between Canada and the Republic of Poland = Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Pologne. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2009T13 EXF
ooe.b4280763
b4280763 - Sujet
-
Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- Pologne.
Canada -- Relations -- Pologne.
Pologne -- Relations -- Canada. - Notes
-
Varsovie, le 2 avril 2008 ; En vigueur le 1er octobre 2009.
21, 21 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais sur pages opposées numérotées en double. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0zw18k7864j