Document Record

Creator

Organisation du traité de l'Atlantique Nord Traités, etc. Canada, 2009 27 mars.

Title

Canada.
Protocol to the North Atlantic Treaty on the accession of the Republic of Albania.
Défense : Protocole au Traité de l'Atlantique du Nord sur l'accession de la République d'Albanie.
Protocole au Traité de l'Atlantique du Nord sur l'accession de la République d'Albanie.
Canada recueil des traités ; 2009/18.
Defence: Protocol to the North Atlantic Treaty on the accession of the Republic of Albania = Défense : Protocole au Traité de l'Atlantique du Nord sur l'accession de la République d'Albanie.

Published

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.

Identifier

ooe.b428172x
CA1 EA10 2009T18 EXF
b428172x

Subject

Organisation du traité de l'Atlantique Nord -- Adhésion.
Organisation du traité de l'Atlantique Nord -- Albanie.
Traité de l'Atlantique Nord(1949)

Notes

"Bruxelles, le 6 mai 2008 ; En vigueur pour le Canada le 27 mars 2009" -- Sur la couverture. Erratum à la date de signature sur deux pages titre : "Bruxelles, le 6 mai 2008" [corrigée pour "Bruxelles, le 9 juillet 2008"
2, 2 p. ; 25 cm. --
Textes français et anglais sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b428172x