Defence: Protocol to the North Atlantic Treaty on the accession of the Republic of Croatia =
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Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.; 12 images, 8 with full-text search
Document Record
- Creator
- Organisation du traité de l'Atlantique Nord Traités, etc. Canada, 2009 30 mars.
- Title
-
Canada.
Protocol to the North Atlantic Treaty on the accession of the Republic of Croatia.
Défense : Protocole au Traité de l'Atlantique du Nord sur l'accession de la République de Croatie.
Protocole au Traité de l'Atlantique du Nord sur l'accession de la République de Croatie.
Canada recueil des traités ; 2009/19.
Defence: Protocol to the North Atlantic Treaty on the accession of the Republic of Croatia = Défense : Protocole au Traité de l'Atlantique du Nord sur l'accession de la République de Croatie. - Published
- Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.
- Identifier
-
ooe.b4281743
CA1 EA10 2009T19 EXF
b4281743 - Subject
-
Organisation du traité de l'Atlantique Nord -- Adhésion.
Organisation du traité de l'Atlantique Nord -- Croatie.
Traité de l'Atlantique Nord(1949) - Notes
-
"Bruxelles, le 6 mai 2008 ; En vigueur pour le Canada le 30 mars 2009"
2, 2 p. ; 25 cm. --
Textes français et anglais sur pages opposées numérotées en double. - Language
-
French
English - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4281743