Maritime delimitation : Exchange of notes constituting an agreement to amend the Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Denmark relating to the delimitation of the continental shelf between Greenland and Canada done at Ottawa on 17 December 1973 =
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Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.; 24 images, 20 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Danemark. Traités, etc. Canada, 2009 16 décembre.
- Titre
-
Canada.
Exchange of notes constituting an agreement to amend the Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Denmark relating to the delimitation of the continental shelf between Greenland and Canada done at Ottawa on 17 December 1973.
Délimitation des frontières maritimes : Échange de notes constituant un accord modifiant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Danemark relatif à la délimitation du plateau continental entre le Groenland et le Canada fait à Ottawa le 17 décembre 1973.
Échange de notes constituant un accord modifiant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Danemark relatif à la délimitation du plateau continental entre le Groenland et le Canada fait à Ottawa le 17 décembre 1973.
Canada recueil des traités ; 2009/27.
Maritime delimitation : Exchange of notes constituting an agreement to amend the Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Denmark relating to the delimitation of the continental shelf between Greenland and Canada done at Ottawa on 17 December 1973 = Délimitation des frontières maritimes : Échange de notes constituant un accord modifiant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Danemark relatif à la délimitation du plateau continental entre le Groenland et le Canada fait à Ottawa le 17 décembre 1973. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2009T27 EXF
ooe.b4281779
b4281779 - Sujet
-
Plateau continental -- Arctique.
Plateau continental -- Canada.
Plateau continental -- Groenland.
Eaux territoriales -- Arctique.
Eaux territoriales -- Canada.
Eaux territoriales -- Danemark.
Compétence territoriale -- Canada.
Compétence territoriale -- Danemark.
Canada -- Frontières -- Danemark.
Danemark -- Frontières -- Canada. - Notes
-
"Copenhague, le 5 avril et le 20 avril 2004 ; En vigueur le 16 décembre 2009"
8, 8 p. ; 25 cm. --
Textes en français et en anglais sur pages opposées numérotées en double. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4281779