Disarmament : Protocol on Explosive Remnants of War to the Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons which may be deemed to be Excessively Injurious or to have Indiscriminate Effects (Protocol V) =
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Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.; 40 images, 36 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques exessifs ou comme frappant sans discrimination (1980)
Protocol on Explosive Remnants of War to the Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons which may be deemed to be Excessively Injurious or to have Indiscriminate Effects (Protocol V)
Désarmement : Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques exessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V)
Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques exessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V)
Canada recueil des traités ; 2009/26.
Disarmament : Protocol on Explosive Remnants of War to the Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons which may be deemed to be Excessively Injurious or to have Indiscriminate Effects (Protocol V) = Désarmement : Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques exessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.
- Identificateur
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CA1 EA10 2009T26 EXF
ooe.b428219x
b428219x - Sujet
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Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques exessifs ou comme frappant sans discrimination(1980)Protocoles, etc.2003 28 novembre.
Guerre (Droit international)
Armes de guerre -- Droit -- Législation. - Notes
-
"Genève, le 28 november 2003 ; Envigueur pour le Canada le 19 november 2009"
16, 16 p. ; 25 cm. --
Textes en français et en anglais sur pages opposées numérotées en double. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b428219x