Disarmament : Protocol on Explosive Remnants of War to the Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons which may be deemed to be Excessively Injurious or to have Indiscriminate Effects (Protocol V) =

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.; 40 pages, 36 avec recherche en texte intégral

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

p. 1

Notice bibliographique du document

Titre
Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques exessifs ou comme frappant sans discrimination (1980)
Disarmament : Protocol on Explosive Remnants of War to the Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons which may be deemed to be Excessively Injurious or to have Indiscriminate Effects (Protocol V) = Désarmement : Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques exessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V).
Protocol on Explosive Remnants of War to the Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons which may be deemed to be Excessively Injurious or to have Indiscriminate Effects (Protocol V)
Désarmement : Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques exessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V)
Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques exessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V)
Canada recueil des traités ; 2009/26.
Adresse bibliographique
Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.
Identificateur
b428219x
CA1 EA10 2009T26 EXF
Sujet
Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques exessifs ou comme frappant sans discrimination(1980)Protocoles, etc.2003 28 novembre.
Guerre (Droit international)
Armes de guerre -- Droit -- Législation.
Notes
16, 16 p. ; 25 cm. --
"Genève, le 28 november 2003 ; Envigueur pour le Canada le 19 november 2009"
Textes en français et en anglais sur pages opposées numérotées en double.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b428219x