Trade : Exchange of letters constituting an Agreement between the Government of Canada, the Government of the United Mexican States and the Government of the United States of America, amending Annex 401 of the North American Free Trade Agreement between the Government of Canada, the Government of the United Mexican States and the Government of the United States of America =
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Aide
Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.; 86 images, 85 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Canada. Traités, etc. 1992 7 octobre
- Titre
-
Canada.
Exchange of letters constituting an Agreement between the Government of Canada, the Government of the United Mexican States and the Government of the United States of America, amending Annex 401 of the North American Free Trade Agreement between the Government of Canada, the Government of the United Mexican States and the Government of the United States of America.
Commerce : Échange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis du Mexique et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, modifiant l'Annexe 401 de l'Accord de libre-échange nord-américain entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis du Mexique et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Échange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis du Mexique et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, modifiant l'Annexe 401 de l'Accord de libre-échange nord-américain entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis du Mexique et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 2009/20.
Trade : Exchange of letters constituting an Agreement between the Government of Canada, the Government of the United Mexican States and the Government of the United States of America, amending Annex 401 of the North American Free Trade Agreement between the Government of Canada, the Government of the United Mexican States and the Government of the United States of America = Commerce : Échange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis du Mexique et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, modifiant l'Annexe 401 de l'Accord de libre-échange nord-américain entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis du Mexique et le gouvernement des États-Unis d'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2009T20 EXF
ooe.b4282231
b4282231 - Sujet
-
Canada.Traités, etc.1992 7 octobre.
Libre-échange -- Amérique du Nord.
Commerce extérieur -- Réglementation -- Amérique du Nord.
Certificats d'origine (Douanes) -- Amérique du Nord.
Amérique du Nord -- Traités commercialux. - Notes
-
"Washington, Mexico et Ottawa, le 11 April 2008 ; En vigueur le 1er septembre 2009"
40, 40 p. ; 25 cm. --
Textes français et anglais sur pages opposées numérotées en double. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4282231