Document Record

Creator

Canada. Traités, etc. 1992 7 octobre.

Title

Canada.
Exchange of letters constituting an Agreement between the Government of Canada, the Government of the United Mexican States and the Government of the United States of America rectifying Annex 300-B, Annex 308.1, Annex 401, Annex 403.1 and the Uniform Regulations for Chapter Four of the North American Free Trade Agreement.
Commerce : Échange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis du Mexique et le gouvernement des États-Unis d'Amérique rectifiant l'annexe 300-B, l'annexe 308.1, l'annexe 401, l'annexe 403.1 et la Réglementation uniforme du chapitre quatre de l'Accord de libre-échange nord-américain.
Échange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis du Mexique et le gouvernement des États-Unis d'Amérique rectifiant l'annexe 300-B, l'annexe 308.1, l'annexe 401, l'annexe 403.1 et la Réglementation uniforme du chapitre quatre de l'Accord de libre-échange nord-américain.
Canada recueil des traités ; 2009/22.
Trade : Exchange of letters constituting an Agreement between the Government of Canada, the Government of the United Mexican States and the Government of the United States of America rectifying Annex 300-B, Annex 308.1, Annex 401, Annex 403.1 and the Uniform Regulations for Chapter Four of the North American Free Trade Agreement = Commerce : Échange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis du Mexique et le gouvernement des États-Unis d'Amérique rectifiant l'annexe 300-B, l'annexe 308.1, l'annexe 401, l'annexe 403.1 et la Réglementation uniforme du chapitre quatre de l'Accord de libre-échange nord-américain.

Published

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.

Identifier

CA1 EA10 2009T22 EXF
ooe.b4282449
b4282449

Subject

Canada.Traités, etc.1992 7 octobre.
Libre-échange -- Amérique du Nord.
Commerce extérieur -- Réglementation -- Amérique du Nord.
Commerce extérieur -- Réglementation -- Canada.
Commerce extérieur -- Réglementation -- Mexique.
Commerce extérieur -- Réglementation -- États-Unis.
Certificats d'origine (Douanes) -- Amérique du Nord.
Certificats d'origine (Douanes) -- Canada.
Certificats d'origine (Douanes) -- Mexique.
Certificats d'origine (Douanes) -- États-Unis.
Vêtements -- Industrie et commerce -- Amérique du Nord.
Vêtements -- Industrie et commerce -- Canada.
Vêtements -- Industrie et commerce -- Mexique.
Vêtements -- Industrie et commerce -- États-Unis.
Textiles et tissus -- Industrie et commerce -- Amérique du Nord.
Textiles et tissus -- Industrie et commerce -- Canada.
Textiles et tissus -- Industrie et commerce -- Mexique.
Textiles et tissus -- Industrie et commerce -- États-Unis.
Amérique du Nord -- Traités commerciaux.

Notes

"Washington, le 9 avril 2009 ; Mexico, le 13 avril 2009 et Ottawa, le 24 avril 2009 ; En vigueur pour le Canada le 1er septembre 2009"
241, 241 p. ; 25 cm. --
Textes français et anglais sur pages opposées numérotés en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4282449