Maritime transport : Protocol amending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the People's Republic of China on maritime transport =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.; 16 images, 14 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Chine. Traités, etc. Canada, 2009 1 août.
- Titre
-
Canada.
Protocol amending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the People's Republic of China on maritime transport.
Transport maritime : Protocole modifiant l'Accord sur le transport maritime entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine.
Protocole modifiant l'Accord sur le transport maritime entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine.
Canada recueil des traités ; 2009/23.
Maritime transport : Protocol amending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the People's Republic of China on maritime transport = Transport maritime : Protocole modifiant l'Accord sur le transport maritime entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2009T23 EXF
ooe.b4282462
b4282462 - Sujet
-
Transports maritimes -- Canada.
Transports maritimes -- Chine.
Marine marchande -- Canada.
Marine marchande -- Chine. - Notes
-
Textes français et anglais sur pages opposées numérotées en double.
"Ottawa, le 6 mai 2009 ; En vigueur le 1 août 2009"
5, 5 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0z02z31rt8k