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Title

Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (2001)
International Convention on Civil Liability for Bunker Oil Pollution Damage, 2001.
Navigation : Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute.
Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute.
Canada recueil des traités ; 2010/03.
Navigation : International Convention on Civil Liability for Bunker Oil Pollution Damage, 2001 = Navigation : Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute.

Published

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.

Identifier

CA1 EA10 2010T03 EXF
ooe.b4286637
b4286637

Subject

Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute(2001)
Responsabilité pour dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.
Déversements de pétrole -- Droit -- Législation.
Mer -- Pollution par les hydrocarbures -- Droit -- Législation.

Notes

"Londre, le 23 mars 2001 ; En vigueur pour le Canada le 2 janvier 2010"
17, 17 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4286637