Human rights : Convention on the Rights of Persons with Disabilities =
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Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.; 76 images, 74 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif (2007)
Convention on the Rights of Persons with Disabilities.
Droits de la personne : Convention relative aux droits des personnes handicapées.
Convention relative aux droits des personnes handicapées.
Canada recueil des traités ; 2010/8.
Human rights : Convention on the Rights of Persons with Disabilities = Droits de la personne : Convention relative aux droits des personnes handicapées. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2010T08 EXF
ooe.b4289444
b4289444 - Sujet
-
Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif(2007)
Droits de l'homme (Droit international)
Handicapés -- Droit. - Notes
-
"New York, le 13 décembre 2006 ; en vigueur pour le Canada le 10 avril 2010"
35, 35 p. ; 25 cm. --
Textes en français et en anglais sur pages opposées numérotées en double. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4289444