Human rights : Convention on the Rights of Persons with Disabilities =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.; 76 images, 74 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif (2007)
Convention on the Rights of Persons with Disabilities.
Droits de la personne : Convention relative aux droits des personnes handicapées.
Convention relative aux droits des personnes handicapées.
Canada recueil des traités ; 2010/8.
Human rights : Convention on the Rights of Persons with Disabilities = Droits de la personne : Convention relative aux droits des personnes handicapées. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2010T08 EXF
ooe.b4289444
b4289444 - Sujet
-
Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif(2007)
Droits de l'homme (Droit international)
Handicapés -- Droit. - Notes
-
"New York, le 13 décembre 2006 ; en vigueur pour le Canada le 10 avril 2010"
35, 35 p. ; 25 cm. --
Textes en français et en anglais sur pages opposées numérotées en double. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0t43hx18x54