Social security : Convention on social security between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Morocco =
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Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.; 44 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Maroc. Traités, etc. Canada, 2010 1er mars.
- Titre
-
Canada.
Convention on social security between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Morocco.
Sécurité sociale : Convention de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Maroc.
Convention de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Maroc.
Canada recueil des traités ; 2010/06.
Social security : Convention on social security between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Morocco = Sécurité sociale : Convention de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Maroc. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2010T06 EXF
ooe.b4290112
b4290112 - Sujet
-
Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- Maroc.
Canada -- Relations extérieures -- Maroc.
Maroc -- Relations extérieures -- Canada. - Notes
-
"Rabat, le 1er juillet 1998 ; En vigueur le 1er mars 2010"
19, 19 p. ; 25 cm. --
Textes en français et en anglais sur pages opposées numérotes en double. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0jm23b60d0k