Fisheries : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America concluding amendments to the Treaty between the Government of Canada and the Government of the United States of America on Pacific Coast Albacore Tuna Vessels and Port Privileges =
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Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.; 40 images, 36 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada. 2010 8 mars.
- Titre
-
Canada.
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America concluding amendments to the Treaty between the Government of canada and the Government of the United States of America on Pacific Coast Albacore Tuna Vessels and Port Privileges.
Pêches : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concluant les amendements au Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les thoniers (thon blanc) du Pacifique et leurs privilèges.
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concluant les amendements au Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les thoniers (thon blanc) du Pacifique et leurs privilèges.
Canada recueil des traités ; 2010/07.
Fisheries : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America concluding amendments to the Treaty between the Government of Canada and the Government of the United States of America on Pacific Coast Albacore Tuna Vessels and Port Privileges = Pêches : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concluant les amendements au Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les thoniers (thon blanc) du Pacifique et leurs privilèges. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2010T07 EXF
ooe.b4290136
b4290136 - Sujet
-
Thon -- Pêche commerciale -- Pacifique, Côte du (C.-B.)
Thon -- Pêche commerciale -- Pacifique, Côte du (États-Unis)
Thon -- Pêche commerciale -- Droit -- Législation -- Canada.
Thon -- Pêche commerciale -- Droit -- Législation -- États-Unis.
Pêches -- Droit -- Législation -- Canada.
Pêches -- Droit -- Législation -- États-Unis.
Ports de pêche -- Canada.
Ports de pêche -- États-Unis.
Canada -- Relations extérieures -- États-Unis.
États-Unis -- Relations extérieures -- Canada. - Notes
-
"Washington, le 12 juin 2009 ; En vigueur le 8 mars 2010"
16, 16 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais sur pages opposées numérotées en double. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0ww76t0m583