Document Record

Creator

Afrique du Sud. Traités, etc Canada. 2010 9 novembre.

Title

Canada.
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of South Africa regarding mutual assistance between their customs administrations.
Douanes : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant l'assistance mutuelle entre leurs administrations des douanes.
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant l'assistance mutuelle entre leurs administrations des douanes.
Canada recueil des traités ; 2010/20.
Customs : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of South Africa regarding mutual assistance between their customs administrations = Douanes : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant l'assistance mutuelle entre leurs administrations des douanes.

Published

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.

Identifier

CA1 EA10 2010T20 EXF
ooe.b429015x
b429015x

Subject

Douanes -- Canada.
Douanes -- Afrique du Sud.
Canada -- Commerce -- Afrique du Sud.
Afrique du Sud -- Commerce -- Canada.
Canada -- Relations économiques extérieures -- Afrique du Sud.
Afrique du Sud -- Relations économiques extérieures -- Canada.

Notes

"Johannesburg, le 30 octobre 2009 ; En vigueur le 9 novembre 2010"
15, 15 p. : form. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b429015x