Customs : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of South Africa regarding mutual assistance between their customs administrations =
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Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.; 36 images, 34 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Afrique du Sud. Traités, etc Canada. 2010 9 novembre.
- Titre
-
Canada.
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of South Africa regarding mutual assistance between their customs administrations.
Douanes : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant l'assistance mutuelle entre leurs administrations des douanes.
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant l'assistance mutuelle entre leurs administrations des douanes.
Canada recueil des traités ; 2010/20.
Customs : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of South Africa regarding mutual assistance between their customs administrations = Douanes : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant l'assistance mutuelle entre leurs administrations des douanes. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2010T20 EXF
ooe.b429015x
b429015x - Sujet
-
Douanes -- Canada.
Douanes -- Afrique du Sud.
Canada -- Commerce -- Afrique du Sud.
Afrique du Sud -- Commerce -- Canada.
Canada -- Relations économiques extérieures -- Afrique du Sud.
Afrique du Sud -- Relations économiques extérieures -- Canada. - Notes
-
"Johannesburg, le 30 octobre 2009 ; En vigueur le 9 novembre 2010"
15, 15 p. : form. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais sur pages opposées numérotées en double. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b429015x