Navigation : International Convention on the Control of Harmful Anti-Fouling Systems on Ships, 2001 =

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Document Record

Title
Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (2001)
International Convention on the Control of Harmful Anti-Fouling Systems on Ships, 2001.
Navigation : Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires.
Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires.
Canada recueil des traités ; 2010/15.
Navigation : International Convention on the Control of Harmful Anti-Fouling Systems on Ships, 2001 = Navigation : Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires.
Published
Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.
Identifier
ooe.b429032x
CA1 EA10 2010T15 EXF
b429032x
Subject
Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires(2001)
Mer -- Pollution -- Droit.
Pollution marine -- Droit.
Navires -- Corrosion.
Peinture antisalissure -- Aspect de l'environnement.
Notes
"Londres, le 5 octobre 2001 ; En vigueur pour le Canada le 8 juillet 2010"
34, 34 p. : form. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais sur pages opposées numérotées en double.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b429032x