Document Record

Creator

Pays-Bas. Traités, etc. Canada. 2010 1er septembre.
Pays-Bas. Traités, etc. Canada. 2010 1er décembre.
Canada. Traités, etc. Pays-Bas. 2010 1er décembre.

Title

Canada.
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands on mutual administrative assistance in customs matters : Ottawa, 14 August 2007 ; in force 1 September 2010 ; Exchange of Notes constituting an Amendment to the Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands on mutual administrative assistance in customs matters, done in Ottawa, 14 August 2007 ; Ottawa, 30 March and 28 April 2009 ; In force 1 December 2010.
Exchange of Notes constituting an Amendment to the Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands on mutual administrative assistance in customs matters, done in Ottawa, 14 August 2007 ; Ottawa, 30 March and 28 April 2009 ; In force 1 December 2010.
Douanes : Accord d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas : Ottawa, le 14 août 2007 ; en vigueur le 1er septembre 2010 ; Échange de notes constituant un amendement à l'Accord d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas, fait à Ottawa le 14 août 2007 ; Ottawa, le 30 mars et le 28 avril 2009 ; en vigueur le 1er décembre 2010.
Accord d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas : Ottawa, le 14 août 2007 ; en vigueur le 1er septembre 2010 ; Échange de notes constituant un amendement à l'Accord d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas, fait à Ottawa le 14 août 2007 ; Ottawa, le 30 mars et le 28 avril 2009 ; en vigueur le 1er décembre 2010.
Échange de notes constituant un amendement à l'Accord d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas, fait à Ottawa le 14 août 2007 ; Ottawa, le 30 mars et le 28 avril 2009 ; en vigueur le 1er décembre 2010.
Canada recueil des traités ; 2010/19.
Customs : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands on mutual administrative assistance in customs matters : Ottawa, 14 August 2007 ; in force 1 September 2010 ; Exchange of Notes constituting an Amendment to the Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands on mutual administrative assistance in customs matters, done in Ottawa, 14 August 2007 ; Ottawa, 30 March and 28 April 2009 ; In force 1 December 2010 = Douanes : Accord d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas : Ottawa, le 14 août 2007 ; en vigueur le 1er septembre 2010 ; Échange de notes constituant un amendement à l'Accord d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas, fait à Ottawa le 14 août 2007 ; Ottawa, le 30 mars et le 28 avril 2009 ; en vigueur le 1er décembre 2010.

Published

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.

Identifier

CA1 EA10 2010T19 EXF
ooe.b4290343
b4290343

Subject

Douanes -- Canada.
Douanes -- Pays-Bas.
Canada -- Commerce -- Pays-Bas.
Pays-Bas -- Commerce -- Canada.
Canada -- Relations économiques extérieures -- Pays-Bas.
Pays-Bas -- Relations économiques extérieures -- Canada.

Notes

"Ottawa, le 14 août 2007 ; En vigueur le 1er septembre 2010 ; Ottawa, le 30 mars et le 28 avril 2009 ; En vigueur le 1er décembre 2010"
24, 24 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4290343