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Navigation : Protocol of 1997 to amend the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships, 1973, as modified by the Protocol of 1978 relating thereto =

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.; 90 images, 88 with full-text search

Document Record

Title
Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (1973)
Protocol of 1997 to amend the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships, 1973, as modified by the Protocol of 1978 relating thereto.
Navigation : Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif.
Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif.
Canada recueil des traités ; 2010/14.
Navigation : Protocol of 1997 to amend the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships, 1973, as modified by the Protocol of 1978 relating thereto = Navigation : Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif.
Published
Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.
Identifier
CA1 EA10 2010T14 EXF
b4290392
Subject
Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires(1973)Protocoles, etc.,1997 26 septembre.
Mer -- Pollution -- Droit.
Pollution marine -- Droit.
Navires -- Déchets -- Élimination.
Déchets -- Élimination dans la mer -- Droit.
Notes
"Londres, le 26 septembre 1997 ; En vigueur por le Canada le 26 juin 2010"
42, 42 p. : form. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais sur pages opposées numérotées en double.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4290392