Navigation : Protocol of 1997 to amend the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships, 1973, as modified by the Protocol of 1978 relating thereto =

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.; 90 pages, 88 avec recherche en texte intégral

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

p. 1

Notice bibliographique du document

Titre
Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (1973)
Navigation : Protocol of 1997 to amend the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships, 1973, as modified by the Protocol of 1978 relating thereto = Navigation : Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif.
Protocol of 1997 to amend the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships, 1973, as modified by the Protocol of 1978 relating thereto.
Navigation : Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif.
Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif.
Canada recueil des traités ; 2010/14.
Adresse bibliographique
Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.
Identificateur
b4290392
CA1 EA10 2010T14 EXF
Sujet
Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires(1973)Protocoles, etc.,1997 26 septembre.
Mer -- Pollution -- Droit.
Pollution marine -- Droit.
Navires -- Déchets -- Élimination.
Déchets -- Élimination dans la mer -- Droit.
Notes
42, 42 p. : form. ; 25 cm. --
"Londres, le 26 septembre 1997 ; En vigueur por le Canada le 26 juin 2010"
Texte en français et en anglais sur pages opposées numérotées en double.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4290392