Fisheries : Exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an agreement amending Chapter 4 of Annex IV of the Treaty between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning Pacific Salmon =
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Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.; 12 images, 11 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 2010 21 décembre.
- Titre
-
Canada.
Exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an agreement amending Chapter 4 of Annex IV of the Treaty between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning Pacific Salmon.
Pêches : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord amendant le chapitre 4 de l'Annexe IV du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le saumon du Pacifique.
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord amendant le chapitre 4 de l'Annexe IV du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le saumon du Pacifique.
Canada recueil des traités ; 2010/21.
Fisheries : Exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an agreement amending Chapter 4 of Annex IV of the Treaty between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning Pacific Salmon = Pêches : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord amendant le chapitre 4 de l'Annexe IV du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le saumon du Pacifique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2010T21 EXF
ooe.b4298378
b4298378 - Sujet
-
Saumons du Pacifique -- Pêche commerciale -- Canada.
Saumons du Pacifique -- Pêche commerciale -- États-Unis.
Saumons du Pacifique -- Pêche commerciale -- Droit -- Canada.
Saumons du Pacifique -- Pêche commerciale -- Droit -- États-Unis.
Pêches -- Gestion internationale -- Canada.
Pêches -- Gestion internationale -- États-Unis. - Notes
-
"Washington, le 21 décember 2010 ; En vigueur le 21 décembre 2010"
3, 3 p. ; 25 cm. --
Textes en français et en anglais sur pages opposées numérotées en dounble. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4298378