Navigation : Exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an agreement extending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America providing for coordination of the icebreaking activities of Canada and the United States on the Great Lakes, done at Ottawa on December 5, 1980 =
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Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.; 12 images, 10 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 2010 2 décembre.
- Titre
-
Canada.
Exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an agreement extending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America providing for coordination of the icebreaking activities of Canada and the United States on the Great Lakes, done at Ottawa on December 5, 1980.
Navigation : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord prolongeant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique prévoyant la coordination des activités canado-américaines de brisage des glaces dans les Grands Lacs, fait à Ottawa le 5 décembre 1980.
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord prolongeant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique prévoyant la coordination des activités canado-américaines de brisage des glaces dans les Grands Lacs, fait à Ottawa le 5 décembre 1980.
Canada recueil des traités ; 2010/24.
Navigation : Exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an agreement extending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America providing for coordination of the icebreaking activities of Canada and the United States on the Great Lakes, done at Ottawa on December 5, 1980 = Navigation : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord prolongeant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique prévoyant la coordination des activités canado-américaines de brisage des glaces dans les Grands Lacs, fait à Ottawa le 5 décembre 1980. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2010T24 EXF
ooe.b4298457
b4298457 - Sujet
-
Brise-glaces -- Manoeuvres -- Grands Lacs (Amérique du Nord)
Brise-glaces -- Manoeuvres -- Voie maritime du Saint-Laurent.
Brise-glaces -- Canada.
Brise-glaces -- États-Unis.
Grands Lacs (Amérique du Nord)
Voie maritime du Saint-Laurent. - Notes
-
Washington, le 30 november et le 2 décembre 2010 ; En vigueur le 2 décembre 2010.
3, 3 p. ; 25 cm. --
Textes en français et en anglais sur pages opposées numérotées en double. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0sx6445mm55