Document Record

Title

Convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la Convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (2003)
Convention for the Strenthening of the Inter-American Tropical Tuna Commission established by the 1949 Convention between the United States of America and the Republic of Costa Rica.
Pêches : Convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la Convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica.
Convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la Convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica.
Canada recueil des traités ; 2010/18.
Fisheries : Convention for the Strenthening of the Inter-American Tropical Tuna Commission established by the 1949 Convention between the United States of America and the Republic of Costa Rica = Pêches : Convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la Convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica.

Published

Ottawa : Sa Majesté La Reine du Chef du Canada, cc2011.

Identifier

CA1 EA10 2010T18 EXF
ooe.b4298536
b4298536

Subject

Commission interaméricaine du thon tropical.
Convention relative à la création d'une Commission interaméricaine du thon tropical(1949)
Convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la Convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica(2003)
Thon -- Pêche commerciale.
Peches -- Droit -- Législation.

Notes

Washington, le 14 novembre 2003 ; En vigueur pour le Canada le 27 août 2010.
39, 39 p. ; 25 cm.
Textes en français et en anglais sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4298536