Fisheries : Convention for the Strenthening of the Inter-American Tropical Tuna Commission established by the 1949 Convention between the United States of America and the Republic of Costa Rica =
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Ottawa : Sa Majesté La Reine du Chef du Canada, cc2011.; 84 images, 82 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la Convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (2003)
Convention for the Strenthening of the Inter-American Tropical Tuna Commission established by the 1949 Convention between the United States of America and the Republic of Costa Rica.
Pêches : Convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la Convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica.
Convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la Convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica.
Canada recueil des traités ; 2010/18.
Fisheries : Convention for the Strenthening of the Inter-American Tropical Tuna Commission established by the 1949 Convention between the United States of America and the Republic of Costa Rica = Pêches : Convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la Convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Sa Majesté La Reine du Chef du Canada, cc2011.
- Identificateur
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CA1 EA10 2010T18 EXF
ooe.b4298536
b4298536 - Sujet
-
Commission interaméricaine du thon tropical.
Convention relative à la création d'une Commission interaméricaine du thon tropical(1949)
Convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la Convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica(2003)
Thon -- Pêche commerciale.
Peches -- Droit -- Législation. - Notes
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Washington, le 14 novembre 2003 ; En vigueur pour le Canada le 27 août 2010.
39, 39 p. ; 25 cm.
Textes en français et en anglais sur pages opposées numérotées en double. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4298536