Taxation : Agreement between Canada and the Republic of Turkey for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital =
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Ottawa : Her Majesty the Queen in Right of Canada, c2012.; 76 images, 72 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Turkey. Treaties, etc. Canada 2011 May 4.
- Titre
-
Canada.
Agreement between Canada and the Republic of Turkey for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital.
Imposition : Accord entre le Canada et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Accord entre le Canada et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Canada treaty series ; 2011/05.
Taxation : Agreement between Canada and the Republic of Turkey for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital = Imposition : Accord entre le Canada et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Her Majesty the Queen in Right of Canada, c2012.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2011T05 EXF
ooe.b4299723
b4299723 - Sujet
-
Double taxation -- Turkey.
Double taxation -- Canada. - Notes
-
Ottawa, 14 July 2009 ; Entry into force 4 May 2011.
34, 34 p. ; 25 cm. --
Text in English and French on opposite pages numbered in duplicate. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4299723