Taxation : Agreement between Canada and the Republic of Turkey for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital =

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2012.; 76 pages, 72 with full-text search

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p. 1

Document Record

Creator
Turquie. Traités, etc. Canada 2011 4 mai.
Title
Canada.
Taxation : Agreement between Canada and the Republic of Turkey for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital = Imposition : Accord entre le Canada et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Agreement between Canada and the Republic of Turkey for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital.
Imposition : Accord entre le Canada et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Accord entre le Canada et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Canada recueil des traités ; 2011/05.
Published
Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2012.
Identifier
b4299735
CA1 EA10 2011T05 EXF
Subject
Double imposition -- Turquie.
Double imposition -- Canada.
Notes
34, 34 p. ; 25 cm. --
Ottawa, le 14 juillet 2009 ; Entrée en vigueur le 4 mai 2011.
Texte en anglais et en français sur pages opposées numérotées en double.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4299735