Document Record

Creator

Turquie. Traités, etc. Canada 2011 4 mai.

Title

Canada.
Agreement between Canada and the Republic of Turkey for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital.
Imposition : Accord entre le Canada et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Accord entre le Canada et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Canada recueil des traités ; 2011/05.
Taxation : Agreement between Canada and the Republic of Turkey for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital = Imposition : Accord entre le Canada et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.

Published

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2012.

Identifier

CA1 EA10 2011T05 EXF
ooe.b4299735
b4299735

Subject

Double imposition -- Turquie.
Double imposition -- Canada.

Notes

Ottawa, le 14 juillet 2009 ; Entrée en vigueur le 4 mai 2011.
34, 34 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4299735