Taxation : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Cayman Islands under entrustment from the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland for the exchange of information on tax matters =
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      		    Aide
      	      
      		  Ottawa : Her Majesty the Queen in Right of Canada, c2012.; 28 images, 26 avec recherche en texte intégral
      			
      
      
        Notice bibliographique du document
- Créateur
- Cayman Islands. Treaties, etc. Canada 2011 June 1.
- Titre
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                Canada.
              
              
 Agreement between the Government of Canada and the Government of the Cayman Islands under entrustment from the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland for the exchange of information on tax matters.
 Imposition : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des îles Caïmans, agissant en vertu d'un mandat du gouvernement Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, sur l'échange de renseignements en matière fiscale.
 Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des îles Caïmans, agissant en vertu d'un mandat du gouvernement Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, sur l'échange de renseignements en matière fiscale.
 Canada treaty series ; 2011/06.
 Taxation : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Cayman Islands under entrustment from the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland for the exchange of information on tax matters = Imposition : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des îles Caïmans, agissant en vertu d'un mandat du gouvernement Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, sur l'échange de renseignements en matière fiscale.
- Adresse bibliographique
- Ottawa : Her Majesty the Queen in Right of Canada, c2012.
- Identificateur
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                CA1 EA10 2011T06 EXF
              
              
 ooe.b4299759
 b4299759
- Sujet
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                Taxation -- Cayman Islands.
              
              
 Taxation -- Canada.
- Notes
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                George Town, 24 June 2010 ; Entry into force 1 June 2011.
              
              
 11, 11 p. ; 25 cm. --
 Text in English and French on opposite pages numbered in duplicate.
- Langue
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                anglais
              
              
 français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0r20rr1sr0d