Taxation : Agreement between Canada and St. Vincent and the Grenadines for the exchange of information on tax matters =
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Ottawa : Her Majesty the Queen in Right of Canada, c2012.; 28 images, 24 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Saint Vincent and the Grenadines. Treaties, etc. Canada 2011 October 4.
- Titre
-
Canada.
Agreement between Canada and St. Vincent and the Grenadines for the exchange of information on tax matters.
Imposition : Accord entre le Canada et Saint-Vincent-et-les Grenadines sur l'échange de renseignements en matière fiscale.
Accord entre le Canada et Saint-Vincent-et-les Grenadines sur l'échange de renseignements en matière fiscale.
Canada treaty series ; 2011/15.
Taxation : Agreement between Canada and St. Vincent and the Grenadines for the exchange of information on tax matters = Imposition : Accord entre le Canada et Saint-Vincent-et-les Grenadines sur l'échange de renseignements en matière fiscale. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Her Majesty the Queen in Right of Canada, c2012.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2011T15 EXF
ooe.b4300798
b4300798 - Sujet
-
Taxation -- Saint Vincent and the Grenadines.
Taxation -- Canada. - Notes
-
Kingstown, 22 June 2010 ; Entry into force 4 October 2011.
10, 10 p. ; 25 cm. --
Text in English and French on opposite pages numbered in duplicate. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4300798