Taxation : Agreement between Canada and St. Vincent and the Grenadines for the exchange of information on tax matters =

Ottawa : Sa Majesté les Reine du Chef du Canada, c2012.; 28 pages, 24 with full-text search

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p. 1

Document Record

Creator
Saint-Vincent et les Grenadines. Traités, etc. Canada 2011 4 octobre.
Title
Canada.
Taxation : Agreement between Canada and St. Vincent and the Grenadines for the exchange of information on tax matters = Imposition : Accord entre le Canada et Saint-Vincent-et-les Grenadines sur l'échange de renseignements en matière fiscale.
Agreement between Canada and St. Vincent and the Grenadines for the exchange of information on tax matters.
Imposition : Accord entre le Canada et Saint-Vincent-et-les Grenadines sur l'échange de renseignements en matière fiscale.
Accord entre le Canada et Saint-Vincent-et-les Grenadines sur l'échange de renseignements en matière fiscale.
Canada recueil des traités ; 2011/15.
Published
Ottawa : Sa Majesté les Reine du Chef du Canada, c2012.
Identifier
b4300804
CA1 EA10 2011T15 EXF
Subject
Impôt -- Saint-Vincent et les Grenadines.
Impôt -- Canada.
Notes
10, 10 p. ; 25 cm. --
Kingstown, le 22 juin 2010 ; Entrée en vigueur le 4 octobre 2011.
Textes français et anglais sur pages opposées numérotées en double.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4300804