Document Record

Title

Convention internationale contre le dopage dans le sport (2005)
Amendments to Annex I of the International Convention against Doping in Sport.
Stupéfiants : Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport.
Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport.
Canada recueil des traités ; 2012/02.
Narcotics : Amendments to Annex I of the International Convention against Doping in Sport = Stupéfiants : Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport.

Published

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2012.

Identifier

CA1 EA10 2012T02 EXF
b430097x
ooe.b430097x

Subject

Convention internationale contre le dopage dans le sport(2005)
Sports -- Droit -- Législation.
Dopage dans les sports -- Droit -- Législation.
Sportifs -- Usage des drogues -- Droit -- Législation.

Notes

"Paris, le 15 novembre 2011 ; Entrée en vigueur le 1er janvier 2012"
9, 9 p. ; 25 cm. --
Textes français et anglais sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b430097x