Document Record

Creator

Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime.

Title

Convention internationale sur les lignes de charge (1966)
Protocol of 1988 relating to the International Convention on Load Lines, 1966.
Navigation : Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge.
Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge.
Canada recueil des traités ; 2010/17.
Navigation : Protocol of 1988 relating to the International Convention on Load Lines, 1966 = Navigation : Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge.

Published

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.

Identifier

CA1 EA10 2010T17 EXF
ooe.b4302977
b4302977

Subject

Convention internationale sur les lignes de charge(1966)
Convention internationale sur les lignes de charge(1966)Protocoles, etc.1988 11 novembre.
Ligne de flottaison en charge.
Navires -- Sécurité -- Règlements.

Notes

"Londre, le 11 novembre 1988 ; En vigueur pour le Canada le 8 juillet 2010"
49, 49 p. : ill., form. ; 25 cm. --
Textes français et anglais sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4302977