Transnational crime : Protocol to prevent, suppress and punish trafficking in persons, especially women and children, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organized Crime =
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Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux, c2004.; 78 images, 77 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisé (2000)
Protocol to prevent, suppress and punish trafficking in persons, especially women and children, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organized Crime.
Criminalité transnationale : Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.
Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.
Canada recueil des traités ; 2002/25.
Transnational crime : Protocol to prevent, suppress and punish trafficking in persons, especially women and children, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organized Crime = Criminalité transnationale : Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux, c2004.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2002T25 EXF
ooe.b4306776
b4306776 - Sujet
-
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisé(2000)
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisé(2000).Protocoles, etc.2000 12 déc.
Travail forcé.
Travail forcé -- Prévention -- Coopération internationale.
Femmes, Crimes contre les.
Enfants, Crimes contre les.
Criminalité internationale.
Traite des êtres humains -- Droit
Victimes d'actes criminels.
Trafic de migrants.
Droits de l'homme (Droit international) - Notes
-
"New YorK, le 15 novembre 2000 ; Signé par le Canada le 14 décembre 2000 ; En vigueur le 29 septembre 2003 ; En vigueur pour le Canada le 29 septembre 2003"
73 p. ; 25 cm. --
Textes en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0gb1xd0tw70