Commerce : Exchange of Letters amending the Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America, done at Washington, May 29, 1996, as amended =
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Ottawa : Minister of Public Works and Government Services Canada, c1998.; 14 images, 13 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- United States. Treaties, etc. Canada 2000 October 24.
- Titre
-
Canada.
Exchange of Letters amending the Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America, done at Washington, May 29, 1996, as amended.
Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Commerce : Échange de Lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre, fait à Washington le 29 mai 1996, tel que modifié.
Échange de Lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre, fait à Washington le 29 mai 1996, tel que modifié.
Softwood Lumber Agreement done at Washington, May 29, 1996, as amended.
Accord sur le bois d'œuvre résineux fait à Washington le 29 mai 1996, tel que modifié.
Canada Treaty series ; 2000/30.
Commerce : Exchange of Letters amending the Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America, done at Washington, May 29, 1996, as amended = Commerce : Échange de Lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre, fait à Washington le 29 mai 1996, tel que modifié. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Minister of Public Works and Government Services Canada, c1998.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2000T30 EXF
ooe.b4306806
b4306806 - Sujet
-
Tariff on softwood -- United States.
Lumber trade -- Canada.
Lumber trade -- United States.
Softwood industry -- Canada.
Softwood industry -- United States.
Antidumping duties -- United States.
Free trade -- Canada.
Free trade -- United States. - Notes
-
Washington, October 24, 2000 ; In force October 24, 2000.
19 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4306806