Document Record

Creator

Australie. Traités, etc. Canada 1995 10 avril.

Title

Canada.
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of Australia constituting an Agreement providing for re-transfers of Australian nuclear material or material.
Nucléaire : Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Australie constituant un Accord prévoyant le réacheminement de matières nucléaires australiennes et autres matières.
Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Australie constituant un Accord prévoyant le réacheminement de matières nucléaires australiennes et autres matières.
Canada recueil des traités ; 1995/44.
Nuclear : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of Australia constituting an Agreement providing for re-transfers of Australian nuclear material or material = Nucléaire : Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Australie constituant un Accord prévoyant le réacheminement de matières nucléaires australiennes et autres matières.

Published

Ottawa : Ministre des Travaux publics et Service gouvernementaux Canada, 1995.

Identifier

CA1 EA10 95T44 EXF
ooe.b4308876
b4308876

Subject

Énergie nucléaire -- Coopération internationale.
Energie nucléaire -- Canada.
Energie nucléaire -- Australie.
Matière nucléaire -- Transportation.

Notes

Ottawa, le 10 avril 1995 ; En vigueur le 10 avril 1995.
11 p. ; 25 cm.
Texte en français et en anglais.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4308876