Labour : North American Agreement on Labour Cooperation (with annexes) =

Ottawa : Minister of Public Works and Government Services Canada, c1994.; 90 pages, 88 with full-text search

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p. 1

Document Record

Title
Canada.
Labour : North American Agreement on Labour Cooperation (with annexes) = Travail : Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (avec annexes).
North American Agreement on Labour Cooperation (with annexes)
Travail : Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (avec annexes)
Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (avec annexes)
Canada recueil des traités ; 1994/04.
Published
Ottawa : Minister of Public Works and Government Services Canada, c1994.
Identifier
b4309005
CA1 EA10 94T04 EXF
Subject
Canada.Traités, etc.1993 14 septembreAccord nord-américain de coopération dans le domaine du travail.
Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail(1993)
Travail -- Droit -- Amérique du Nord.
Libre-échange -- Aspect social -- Amérique du Nord.
Commerce extérieur et emploi -- Amérique du Nord.
Commerce extérieur et emploi -- Canada.
Commerce extérieur et emploi -- États-Unis.
Commerce extérieur et emploi -- Mexique.
Amérique du Nord -- Intégration économique.
Amérique du Nord -- Accords commerciaux.
Notes
85 p. ; 25 cm. --
Fait à Ottawa, les 12 et 14 septembre 1993, à Mexico, D.F., les 8 et 14 septembre 1993, et à Washington, D.C., les 9 et 14 septembre 1993 ; Signé par le Canada les 12 et 14 septembre 1993 ; En vigueur pour le Canada le 1er janvier 1994.
Textes français et anglais.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4309005